Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Texte de loi N° 1080
Amendement N° 36 (Sort indéfini)
Publié le 28 avril 2023 par : M. Boucard, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Dubois, M. Forissier, Mme Anthoine, M. Ray, M. Portier, M. Bazin.
Texte de loi N° 1080
Article 3
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« et »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et de maintien du réseau de gares et de guichets ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer expressément aux contrats de 10 ans conclus par l’État avec SNCF Réseau et SNCF voyageurs, actualisés tous les trois ans, l’objectif de maintien du réseau de gares et de guichets présent dans notre pays.
Pour préserver l’accès à ce mode de transport écologique, il est en effet important de maintenir ouverts nos gares et guichets.
Or, les fermetures de gares sont encore trop nombreuses dans notre pays. Selon l’Autorité de régulation des transports, ce sont environ 140 gares qui ont été fermées au trafic régulier de voyageurs entre 2015 et 2018. Il n’est de plus pas satisfaisant qu’il y ait de nombreuses gares où l’achat de titres de transport ne peut se faire que via des bornes électroniques qui ne conviennent pas à tous les usagers et qui ne permettent pas de régler toutes les questions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.