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Texte de loi N° 1080
Amendement N° 37 (Sort indéfini)
Publié le 28 avril 2023 par : M. Boucard, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Ray, M. Portier.
Texte de loi N° 1080
Après l'article 4
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la crise sanitaire, puis de la hausse des prix de l’énergie sur le nombre de trains en circulation en France.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de demander un rapport sur l’impact de la crise sanitaire, puis de la hausse des prix de l’énergie, sur le nombre de trains en circulation dans notre pays.
De nombreux utilisateurs ont en effet vu leurs trains supprimés pendant la crise de la covid.
Si ces suppressions étaient bien évidemment justifiées durant la crise sanitaire en raison des interdictions de circulation, le trafic n’a pas encore bénéficié d’un retour à la normale intégral.
D’autres prétextes peuvent expliquer cela, comme la hausse des prix de l’énergie qui impacte la rentabilité de certaines lignes.
C’est pourquoi il apparait nécessaire que le Gouvernement remette un rapport au Parlement concernant l’impact de ces crises sur le nombre de trains en circulation en France.
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