Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Texte n° 1090
Amendement N° 1 (Non soutenu)
Publié le 13 avril 2023 par : M. Sitzenstuhl.
Texte de loi N° 1090
Article 2
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de suppression de l'article. La reprise de contrôle total d'EDF est en cours.
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