Proposition de loi N° 1157 visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Amendement N° CL5 (Rejeté)

(2 amendements identiques : CL15 CL28 )

Publié le 24 mai 2023 par : Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Si le fait de vouloir redynamiser la participation à la vie démocratique est un objectif louable, la contrainte financière ne peut être considérée comme un moyen de l’atteindre.
Le droit de vote doit rester un droit et non une obligation, le rendre obligatoire irait à l’encontre de la liberté de choix de chacun, et pourrait être perçu comme une atteinte légitime à la liberté individuelle et au droit de choisir.
La raison principale d’envisager le vote obligatoire est la volonté d’augmenter le taux de participation aux élections ; cependant la mise en place d’une amende n’empêchera pas les électeurs de déposer des bulletins blancs ou nuls notamment pour protester contre l’obligation de voter ou contre les choix qui leurs sont offerts.
Si l’on peut penser que l’obligation de vote dans le cadre d’une démocratie saine constitue une obligation légitime qui découle de la citoyenneté, on ne peut pas pour autant faire fi du fait que le refus de voter est aussi une forme de discours politique qui se veut être un message de mécontentement envers le système politique ou ses acteurs.
Même dans les démocraties qui ont adopté le vote obligatoire, on constate dans la population une désillusion comparable à celle qui existe actuellement en France à l’égard de la chose politique.
Les partis politiques et leurs candidats doivent donner aux français d’autres raisons de s’intéresser aux affaires publiques et d’aller voter.
Nous demandons donc de supprimer cet article.

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