Proposition de loi N° 1157 visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Amendement N° CL6 (Rejeté)

(2 amendements identiques : CL7 CL4 )

Publié le 24 mai 2023 par : Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Supprimer les alinéas 2 à 4.

Exposé sommaire :

Cet article propose d’annuler l’élection si les bulletins blanc décomptés représentent plus de 50% des suffrages exprimés.
Agir ainsi reviendrait à nier le fait que le vote blanc est un vote intentionnel et délibéré et qu’à partir du moment où l’électeur fait la démarche de se déplacer jusqu’aux urnes pour voter, il est inconcevable dans une démocratie d’affirmer qu’il s’agirait-là d’un acte inexistant.
Le vote blanc représente en effet, la volonté d’un certain nombre d’électeur de remplir leur devoir de citoyen malgré une proposition électorale ne correspondant pas à leurs attentes.
Annuler une élection où les bulletins blancs décomptés représenteraient plus de 50% des suffrages exprimés reviendrait à nier la volonté et le choix d’une partie des électeurs ; ce serait là un acte profondément anti-démocratique.
Nous demandons donc de supprimer ces alinéas mais de conserver le décompte des votes blancs pour la détermination des suffrages exprimés

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