Proposition de loi N° 1163 relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance
Amendement N° CL16 (Rejeté)
(1 amendement identique : 5 )
Publié le 26 mai 2023 par : Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, Mme Roullaud, M. Rambaud, M. Ménagé, M. Guitton, Mme Lechanteux, M. Houssin.
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Le délai de deux mois ne permettra pas vraiment d'avoir une mobilisation suffisante sur un tel scrutin. Afin de favoriser le vote des citoyens et un véritable débat démocratique, le délai de trois mois est plus pertinent.
Tel est le but de cet amendement.
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