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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322

Amendement N° CL53 (Adopté)

(5 amendements identiques : CL18 CL10 17 64 89 )

Publié le 25 novembre 2023 par : Mme Diaz, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud, M. Schreck.

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Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile

Article 6

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à s’opposer à la mise en place de politique de quota.

Il supprime également les dispositions de l’alinéa 3 qui semblent quelque peu baroques dans notre ordre juridique.

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