Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 144
Amendement N° 731 (Rejeté)
Publié le 15 juillet 2022 par : M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 144
Après l'article 20 (consulter les débats)
Avant le 1er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conditions précises du recours à la production d’électricité à partir de combustibles fossiles durant l’hiver 2022‑2023 et du rehaussement du plafond d’émission des gaz à effet de serre, notamment au regard de l’arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim et de l’indisponibilité d’une partie du parc nucléaire français.
Exposé sommaire :
L'arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim, fondé sur des motifs purement politiques, a contribué à la tension de l'approvisionnement en électricité dans notre pays. Dès lors, il apparaît pertinent de demander au Gouvernement la remise d'un rapport détaillant dans quelles conditions le recours aux centrales à charbon a pu être décidé durant l'hiver et dans quelle mesure l'émission de gaz à effet de serre aurait été moindre en ayant recours à de l'énergie nucléaire.
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