Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 758 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Valentin, M. Taite, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Brigand, M. Breton, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Portier, M. Forissier.
Texte de loi N° 1512
Article 4 A
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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