Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 923 (Adopté)
(1 amendement identique : 1660 )
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Pompili, M. Pacquot, M. Giraud, M. Bordat.
Texte de loi N° 1512
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 13, après le mot :
« naturel »,
insérer les mots :
« de compensation, ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarté
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