Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS855 (Rejeté)
(11 amendements identiques : AS1172 AS555 AS1139 AS1099 AS1223 AS277 AS1244 AS1012 AS1192 AS772 AS97 )
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
Après le mot :
« requis »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la mise en place d’une durée hebdomadaire d’activité d’au moins quinze heures imposée aux demandeurs d’emploi.
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