Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS277 (Retiré avant séance)
(11 amendements identiques : AS1172 AS555 AS1139 AS1099 AS1223 AS1244 AS1012 AS855 AS1192 AS772 AS97 )
Publié le 12 septembre 2023 par : Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, Mme Berete, M. Raphaël Gérard, M. Perrot, Mme Pitollat, Mme Tanzilli, Mme Vidal, M. Travert, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Fait, Mme Métayer, M. Giraud, M. Pont, M. Causse.
Après le mot :
« requis »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9.
Exposé sommaire :
Les conditions de réussite de cette loi résident en partie dans les marges de manœuvre qui seront octroyées aux organismes de référence, afin d'adapter le contrat d'engagement aux particularités de chaque demandeurs d'emploi. Ainsi, il n'est pas souhaitable d'en fixer toutes les modalités dans la loi ou par décret.
Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer la durée hebdomadaire minimum d'activité fixée à au moins quinze heures par le Sénat.
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