Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1612
Amendement N° 36 (Sort indéfini)
Publié le 9 octobre 2023 par : M. Terlier, M. Kasbarian, Mme Abadie, M. Boudié, Mme Spillebout.
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à aggraver les difficultés des familles modestes et à idéologiser le débat autour des émeutes ».
Exposé sommaire :
En cohérence avec le contenu de la proposition de loi et sa véritable finalité, cet amendement modifie le titre.
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