Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 145C (Rejeté)
Publié le 18 octobre 2023 par : Mme Lorho, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 38(C) (consulter les débats)
Après l’alinéa 108, insérer l’alinéa suivant :
« Taux d’absentéisme dans la fonction publique territoriale ».
Exposé sommaire :
Cet indicateur doit permettre de mesurer le taux d’absentéisme des membres de la fonction publique territoriale par rapport aux autres versants de la fonction publique.
Selon le rapport annuel sur l’état de la fonction publique (édition 2022), la durée moyenne d’absence pour raison de santé est de 12,5 jours par agent dans la fonction publique. Dans la fonction publique territoriale, ce chiffre s’élève à 14,9 jours par agent. Cette indicateur doit permettre de comprendre pourquoi la FPT connaît un taux supérieur à la moyenne de la fonction publique.
Mode de calcul : le numérateur prend en compte le nombre de jours d’absence des employés de la Fonction Publique Territoriale, toutes raisons confondues. Le dénominateur prend en compte le cumul le nombre de jours d’absence des trois versants (FPE ; FPH ; FPT) des membres de la fonction publique.
Périodicité : annuelle.
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