Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3084C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : DN60C )
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 100 000 000 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| E-MBT(ligne nouvelle) | 100 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Malgré la signature du HLCORD en septembre 2023, le MGCS semble enlisé. Miné par des désaccords industriels et de besoins capacitaires, il est fort probable que ce programme échoue, ou a minima accuse un sérieux retard. En attendant, il nous faut trouver un remplaçant pour le char Leclerc, une fois son hypothétique rénovation achevée. L'E-MBT co-développé par KNDS (entreprise franco-allemande dont fait partie Nexter), est une solution à envisager. En réponse à une question écrite posée par le député Philippe Gosselin, le Ministère des Armées admet même que cette "solution se doit d'être considérée.". Etant donné les tensions internationales croissantes, les considérations doivent faire place aux décisions. Aussi cet amendement propose de lancer un nouveau programme dont la finalité serait la commande de chars de combat E-MBT.
Le présent amendement prévoit donc de minorer d’un montant de 100 000 000 d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action n°08 : n° 65 : « Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » du programme n° 212 : « Soutien de la politique de défense », au profit d’un nouveau programme dénommé « E-MBT ». Cette minoration est proposée pour les besoins de la recevabilité financière. En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette compensation.
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