Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 3432C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : AE116C )

Publié le 2 novembre 2023 par : Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Allisio, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guitton, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Frappé, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, Mme Diaz, M. Dessigny, M. Chenu, M. François, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports8 466 8730
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines08 466 873
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX8 466 8738 466 873
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 8 466 873 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 43 : « Ports » du programme n° 203 : « Infrastructures et services de transports » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action « Les études », au sein de l’action n° 1 : « Politiques de l’énergie » du programme n° 174 : « Énergie, climat et après-mines ».

La sous action relatives aux études de l’action « Politique des l’énergie » a pour vocation de financer principalement les études techniques, environnementales, juridiques et financières relatives à l’identification, la caractérisation et l’attribution des zones propices au développement de l’éolien en mer ainsi que les frais de préparation des débats publics. Au Rassemblement national, nous sommes opposés au développement de ce mode de production d'énergie inefficace qui détruit nos territoires et paysages, aux bénéfices écologiques limités et destructeurs pour nos territoires et paysages.

Parallèlement, l’action n° 43 « Ports » ambitionne une stratégie portuaire qui vise, en outre, à soutenir les ports, industriels et logisticiens en vue de reconquérir des parts de marché. Cette ambition est louable et répond à la baisse d’activité du commerce extérieur de la France. Cependant, ces ambitions ne sont pas suivies d’effet. Depuis 2020 les crédits alloués à cette action sont en constante baisse. Cet amendement propose donc d’abonder les crédits de cette action pour qu’ils retrouvent leur niveau de 2020.

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