Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4312C (Sort indéfini)
Publié le 6 novembre 2023 par : M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 38(C)
Après l’alinéa 456, insérer l’alinéa suivant :
« Taux de subventions du ministère de la culture dans le montant total des travaux de restauration d’édifices privés classés ou inscrits au titre des monuments historiques ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à connaître la fraction de subvention dont les propriétaires privés bénéficient afin de réaliser des travaux de restauration du patrimoine bâti. Ces derniers consentent souvent à des sacrifices, qui se mesurent à l'échelle de générations, pour protéger le patrimoine dont ils ont la charge. Cette mesure vise donc à obtenir un visuel sur la participation globale du Ministère, par les opérateurs, dans le financement de ces travaux entrepris par les propriétaires privés, dans le but d'améliorer la connaissance et la conservation de ces patrimoines.
Sources de données : Données issues des Directions Régionales des Affaires Culturelles et du Ministère de la Culture.
Fréquence : Annuelle
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