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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CD190A (Irrecevable)

Publié le 5 octobre 2023 par : M. Lovisolo, M. Adam, M. Fait, Mme Heydel Grillere, M. Vuibert, M. Bordat, M. Giraud, Mme Vidal, M. Fuchs.

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Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024

Après l'article 12(A)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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