Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1595 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Muller, M. Taché de la Pagerie.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 37
Après l’Article L3142-23 du code du travail est inséré l’article L3142-24 suivant :
« Une allocation mensuelle d’un montant de trois cents euros est versée à toute personne qui vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne à un proche, respectant les caractéristiques définies par l’Article L3142-16 et faisant le choix de vivre au domicile du proche en question. « Le bénéfice de l'allocation est soumis au respect des conditions de régularité de séjour et de stabilité de résidence en France mentionnées à l'article L. 512-1 et aux deux premiers alinéas de l'article L. 512-2. »
Exposé sommaire :
Le Rassemblement National est particulièrement sensible à l’entraide intergénérationnelle. Marine Le Pen a d’ailleurs toujours défendu notre système social et s’engage au quotidien dans son amélioration. C’est pourquoi lors de la campagne présidentielle de 2022, elle a proposé d’instaurer une aide de 300 euros mensuels pour les proches aidants décidant de vivre au domicile de la personne pour laquelle elle s’engage. Cet amendement propose d’instaurer une aide de 300 euros mensuels pour les proches aidants décidant de vivre au domicile de la personne pour laquelle elle s’engage.
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