Proposition de résolution N° 1714 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
Amendement N° CD3 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2023 par : Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Lenormand, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Saint-Huile.
Au titre, substituer aux mots :
« territoires transocéaniques de France, dits »
les mots :
« collectivités régies par les articles 73 et 74, ainsi que par le titre XIII, de la Constitution dites ».
Exposé sommaire :
Le sujet de cette proposition de résolution est bien trop important et sérieux, compte tenu notamment de l'urgence climatique et de ses effets graves et immédiats pour nos territoires dits d'Outre-Mer (montée des eaux, érosion côtière, sécheresse aggravée, catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et intenses, ...), pour risquer toute polémique sémantique.
En effet, selon le dictionnaire LE ROBERT, "transocéanique" signifie "qui est au-delà de l'océan", donc "au-delà de la mer" ou "outre-mer". Dès lors, si lorsque l'on est dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74, ainsi que par le titre XIII, de la Constitution, Paris semblerait être "outre-mer", alors Paris serait également "transocéanique" ...
Il est par ailleurs rappelé que le député LIOT de Guadeloupe, Monsieur Olivier Serva, avait fait adopter à l'unanimité le 23 mai 2023 un amendement pour bannir le terme "Métropole" et lui substituer le terme plus neutre d'Hexagone, ce qui fut une avancée significative.
Afin de rassembler la Représentation Nationale le plus largement possible en vue de l'adoption de la présente proposition de résolution, il est proposé par le présent amendement de faire référence à une expression juridiquement juste et politiquement neutre.
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