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Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Texte n° 1930

Amendement N° 48 (Non soutenu)

Publié le 4 décembre 2023 par : M. Vuibert, M. Fait, M. Sitzenstuhl, Mme Decodts, Mme Le Feur, Mme Heydel Grillere, M. Abad, M. Lamirault, M. Giraud.

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Texte de loi N° 1930

Après l'article 3

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans lequel sont exposées les mesures visant à renforcer la prise en compte des spécificités des zones rurales et des quartiers prioritaires de la ville dans le processus d’évaluation des besoins de santé du territoire.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif de renforcer la prise en compte des spécificités des zones rurales et des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) dans le processus d'évaluation des besoins de santé du territoire par la commission mentionnée dans l’article 1er.
Étant donné les disparités existantes en termes d'accès aux soins entre les zones rurales, les quartiers défavorisés et les zones plus urbaines, il est impératif d'assurer une évaluation équitable des besoins de santé, en prenant en considération les réalités spécifiques de ces régions.
Il importe de comprendre comment les caractéristiques particulières des zones rurales et des quartiers défavorisés peuvent influencer les besoins de santé en permettant au Gouvernement d'adapter de manière plus ciblée les politiques de santé et les mesures nécessaires pour répondre aux défis spécifiques de ces territoires.

Cette analyse approfondie de ces facteurs contribuera ainsi à une évaluation plus précise des besoins de santé.

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