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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2195 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 2158 )
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Jolivet, M. Alfandari, M. Gernigon, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Benoit, M. Batut.
Texte de loi N° 1943
Article 1er B
Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° Au premier alinéa de l’article L. 434‑2, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « trente-six ». »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à durcir les conditions du regroupement familial en doublant la durée de séjour exigée pour qu’un étranger résidant en France puisse solliciter le regroupement de l’un des membres de sa famille.
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