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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 260 (Sort indéfini)
Publié le 6 décembre 2023 par : Mme Blin, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Corneloup, M. Meyer Habib, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, M. Viry.
Texte de loi N° 1943
Article 1er C
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , et qu’ils s’engagent à renforcer son apprentissage de la langue française ».
Exposé sommaire :
Amendement qui vise à favoriser l’intégration des étrangers qui s’engage à poursuivre leur apprentissage du français lorsqu’ils reçoivent un titre de séjour.
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