Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943

Amendement N° 731 (Sort indéfini)

Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Calvez, Mme Givernet, Mme Josso, Mme Riotton, M. Gouffier Valente, Mme Delpech, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Lakrafi, Mme Melchior, Mme Panonacle, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Violland, Mme Carel.

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Texte de loi N° 1943

Article 1er A

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :

« Ce rapport présente de manière détaillée le nombre d’hommes et de femmes concernés pour l’ensemble des dispositions précédentes. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à obtenir une analyse approfondie sur la part des femmes au sein de l'immigration en présentant de manière détaillée le nombre d'hommes et de femmes concernés pour les évaluations chiffrées réalisées dans le cadre de ce rapport, notamment s'agissant du nombre de visa accordés, des demandes de titres de séjours rejetées ou du nombre d'étrangers admis au titre du regroupement familial.

L'objectif de cette démarche est ainsi de fournir une compréhension précise et non biaisée de la dynamique de l'immigration, en mettant en lumière les éventuelles disparités de genre au sein du parcours d'intégration des étrangers en France par la prise en compte de la part des femmes sujettes aux différentes formes d'immigration.

Cette initiative vise ainsi à renforcer l'engagement de la France envers le droit des femmes et la prise en compte des dimensions spécifiques à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la formulation des politiques migratoires. L'intégration d'une perspective genrée dans l'analyse des données d'immigration permettra dès lors de documenter les débats et de formuler des recommandations éclairées pour une politique migratoire plus équitable et sensible à l'égalité.

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