Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Texte de loi N° 2051
Amendement N° 166 (Sort indéfini)
Publié le 15 janvier 2024 par : Mme Petel, M. Armand, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Melchior, M. Mournet, M. Kasbarian, M. Travert.
Texte de loi N° 2051
Article 1er A
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les communes de plus de 100 000 habitants, ce nombre est porté à dix fois par an, dont au moins deux par trimestre. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement entend fixer un minimum de dix conseils municipaux dans l’année pour les communes de plus de 100 000 habitants afin de favoriser le débat démocratique. En effet l’augmentation du nombre minimal de conseils municipaux engendrera une réduction de la durée de ceux-ci par des ordres du jour moins denses, ce qui permettra des débats plus fluides et une prise de de décision plus éclairée sur chacune des affaires soumises à délibération pour les conseillers municipaux. Les administrés seront également mieux informés des affaires de la commune.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.