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Texte de loi N° 2051
Amendement N° 169 (Sort indéfini)
Publié le 15 janvier 2024 par : Mme Bazin-Malgras.
Texte de loi N° 2051
Article 1er A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les conseils municipaux sont libres de se réunir autant de fois qu'il est estimé nécessaire pour la bonne gestion de la commune. Pour certaines communes ayant peu d'habitants, réunir six fois par an le conseil municipal serait superfétatoire et même contre-productif.
Cet amendement propose de supprimer cette mesure.
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