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Texte de loi N° 2051
Amendement N° 52 (Sort indéfini)
Publié le 15 janvier 2024 par : M. Dumont, M. Bazin, M. Kamardine, M. Di Filippo, M. Schellenberger, M. Boucard, M. Minot, M. Dive, Mme Périgault, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand.
Texte de loi N° 2051
Article 1er A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La convocation d'un Conseil municipal est une procédure lourde, en particulier dans les communes avec peu de moyens administratifs.
Ils parait donc inopportun d'augmenter le nombre minimum de Conseils municipaux, puisque cela rajoute une charge de travail importante aux services et aux équipes administratives.
De plus, il est déjà possible, si le besoin s'en fait sentir, de convoquer plus de quatre fois par an le Conseil municipal.
Il n'y aurait rien de pire que de forcer à la convocation d'un Conseil municipal sans rien ou presque à l'ordre du jour, l'écrasante majorité des élus étant bénévoles, certains devant prendre des jours de congés ou des absences sans solde pour exercer leur mandat local.
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