Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129

Amendement N° CD41 (Rejeté)

Publié le 4 mars 2024 par : Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’article L. 541‑41 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 541‑41‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 541‑41‑1. – L’exportation de produits textiles d’habillement contenant des fibres plastiques devenant des déchets dans le pays destinataire est assimilée au transfert illicite de déchets. »

Exposé sommaire :

Cet amendement reprend un amendement adopté par la commission spéciale industrie verte, sur proposition des députés MODEM qui expliquaient justement : "La Convention de Bâle interdit l’exportation de déchets dans des pays ne disposant pas de capacités de retraitement adaptées. Pourtant, la quantité de textiles exportés par l'Europe a triplé, passant de 550.000 tonnes en 2000 à près de 1,7 million de tonnes en 2019 et 87% des textiles européens usagés sont envoyés en Asie ou en Afrique pour grossir des décharges à ciel ouvert".

Le travail sur cette proposition de loi montre l'urgence à adapter les tonnes mises en marché avec nos capacités à les traiter afin de cesser de renvoyer à d'autres pays, disposant d'encore moins de ressources que nous, la responsabilité de gérer nos vêtements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion