Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Amendement N° CE53 (Rejeté)

Publié le 22 mars 2024 par : Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« d) Les 4° , 4° ter et 4° quater sont abrogés. »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 17.

Exposé sommaire :

L'objet du présent amendement est de supprimer les objectifs de développement des sources d'énergie renouvelables intermittentes, lesquels sont irréalistes et inutiles dans une optique de diminution de l'intensité carbone de notre production électrique.

En effet, alors que le modèle électrique français, largement fondé les énergies nucléaire et hydraulique, est l'un des moins émetteurs de dioxyde de carbone dans le monde, le développement des énergies éolienne et solaire ne sert aucun objectif de diminution de ces émissions. Leur intermittence complexifie inutilement notre mix électrique.

De plus, leur rentabilité reposant sur un système d'obligations d'achat, ces sources d'énergie génèrent une hausse du coût de l'électricité, ce qui freine l'électrification des usages qui, avec le renforcement de notre production nucléaire et hydroélectrique, constitue l'axe majeur de réduction de l'impact climatique de notre consommation énergétique.

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