Texte de loi N° 2409

Amendement N° 29 (Sort indéfini)

Publié le 29 mars 2024 par : M. Meizonnet, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Texte de loi N° 2409

Article 1er

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 9° Défend, protège et développe les filières du nucléaire civil et de l’hydroélectricité. »

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif d’inscrire la préservation du modèle français dans les objectifs de la politique énergétique.
Depuis une cinquantaine d’année, la complémentarité entre nucléaire et hydroélectricité a permis de produire une électricité peu chère, décarbonée et abondante. La reconnaissance des problématiques climatiques et l’émergence de nouvelles crises géopolitiques ont mis en exergue la force du système français.
Ce dernier est désormais reconnu dans le monde comme étant l’un des plus exemplaires. Inscrire la préservation de ce modèle dans les objectifs de la politique énergétique nationale relève de l’évidence aussi bien pour des raisons stratégiques et économiques que pour des raisons environnementales.

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