Texte de loi N° 2409
Amendement N° 71 (Sort indéfini)
Publié le 30 mars 2024 par : M. Dragon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2409
Article 1er
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« d’au moins 30 % »
les mots :
« de 20 % »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au taux :
« 40 % »
le taux :
« 30 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à aligner cette proposition de loi sur les objectifs fixés par l'exécutif.
Les premières années de la réindustrialisation entraîneront inévitablement un ralentissement dans la réduction de la consommation énergétique finale. Par conséquent, il semble plus réaliste de fixer des objectifs atteignables pour 2030, en revenant à un objectif de réduction de 20 %, puis pour 2040, en visant un objectif de 30 %. Cela permettrait de consolider la réindustrialisation dans les années à venir, avant de promouvoir de manière plus ambitieuse la sobriété et l'efficacité énergétique.
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