Texte de loi N° 2409
Amendement N° 72 (Sort indéfini)
Publié le 30 mars 2024 par : M. Dragon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2409
Article 1er
À l’alinéa 6, substituer au taux :
« 50 % »
le taux :
« 40 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir l'objectif initial, mais en le transformant en un objectif intermédiaire plutôt qu'en une limite absolue.
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) du Ministère de la Transition écologique propose un scénario prospectif pour atteindre l'objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990. Il serait donc plus raisonnable de réorienter cette proposition de loi vers un scénario déjà élaboré.
De plus, il semble difficile de demander une réduction des émissions de gaz à effet de serre aussi drastique alors que la France vise à relancer son industrie. La réindustrialisation entraînera inévitablement un ralentissement dans la baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Enfin, bien qu'il soit louable de promouvoir un objectif ambitieux en matière climatique, il est préférable de définir un objectif réaliste et réalisable. De nombreuses politiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ont été contestées et n'ont pas pu être adoptées en raison d'un manque de soutien populaire.
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