Proposition de loi N° 2428 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321).
Sous-Amendement N° 136 à l'amendement N° 84 (Irrecevable)
Publié le 9 avril 2024 par : M. Castellani, M. Saint-Huile, M. Molac.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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