Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1194C (Rejeté)
Publié le 24 octobre 2022 par : M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 90 000 000 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 90 000 000 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 90 000 000 | 90 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel ajoute 90 000 000€ à la sous-action "O7.03 - Études amont" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense". Ces crédits seront destinés à préparer l'avenir, c'est-à-dire au maintien de l'effort d'innovation.
Ces crédits seraient prélevés sur l'action 65 "Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant"" du programme n°212 "soutien de la politique de défense".
Cet amendement vise à amorcer notre retour vers une grande politique dans l'armement. L’investissement de défense est en effet un investissement productif, générant des capacités souveraines pour les armées, des filières technologiques d’excellence de rang mondial et, par l’exportation, des excédents de la balance commerciale, il faut donc le prioriser et le protéger. En cela, l'ajout de crédits à la sous action "Études amont" tend à favoriser l'innovation, et le renouvellement des gammes de produits, si nécessaires à notre propre sécurité ainsi qu'à notre industrie de défense.
Il est prélevé sur les crédits alloués à la journée défense et citoyenneté dans la mesure où l'utilité de cette action est clairement inférieure à celle du renseignement, compte tenu du climat de tension actuel. Toutefois, les crédits prélevés le sont exclusivement pour des besoins de recevabilité, le gouvernement est par conséquent appelé à lever le gage.
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