Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1834C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AC314C )
Publié le 26 octobre 2022 par : M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 1 500 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 1 500 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 500 000 | 1 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de doubler les crédits supplémentaires dédiés au financement de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD). En effet, son budget est de 12,2 millions d’euros. Une augmentation des crédits de 1,5 millions est présente dans ce PLF, permettant notamment le recrutement de 5 ETP. Cependant, cette augmentation est insuffisante pour permettre à l’AFLD d’assurer l’ensemble de ses missions. Les indicateurs présents dans ce PLF ne sont pas à ce titre satisfaisants. Seul 20 % des contrôles touchent les sportives et sportifs non inscrits sur les listes de haut niveau. Cette stratégie de se concentrant sur le haut niveau fait l’impasse sur tout une partie du sport hors haut niveau qui est pourtant fortement touché par le dopage. Celui-ci est tout aussi dangereux, un « auto-dopage » qui touche souvent un jeune public. L’AFLD doit pouvoir mener ses opérations de prévention et de contrôle dans l’ensemble du monde sportif, c’est un enjeu autant d’éthique que de santé publique.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 3 (prévention par le sport et protection des sportifs) du programme 219 est abondée en AE et CP de 1,5 millions d’euros.
Ces crédits sont prélevés sur l’action 06 du programme 163.
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