Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1948C (Sort indéfini)
Publié le 26 octobre 2022 par : M. Taché de la Pagerie, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 20 899 155 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 20 899 155 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 899 155 | 20 899 155 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Transfert de 20 899 155 euros en AE et CP de l'action 19 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales » du programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" vers l'action 17 du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables".
Le présent amendement vise à augmenter le budget de la Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie répondant à l’objectif plus global d'améliorer la compétitivité de la production du nucléaire.
Les nouvelles technologies de l’énergie et de l’efficacité énergétiques constituent une opportunité formidable pour la France, pour prétendre à une réelle souveraineté énergétique avec un mix énergétique efficient permettant par ailleurs, à terme, de contrer l'envolée des prix de l'énergie. En particulier, les investissements dans les filières de l'hydrogène, dans les piles à combustible et l'énergie thermique apparaissent prometteurs et indispensables.
Pourtant, l'ambition du programme est insuffisante, matérialisée par la chute libre du nombre de brevets par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et l'IFP Énergies nouvelles dans le domaine, avec des objectifs revus à la baisse dans ce domaine dans les contrats d’objectifs et de performances de 2021-2025. Des investissements supplémentaires apparaissent donc essentiels pour développer sérieusement ces technologies. En effet, il faut que la France redevienne attractive pour nos chercheurs afin d'éviter une poursuite de la fuite de nos cerveaux.
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