Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 2854C (Sort indéfini)
Publié le 28 octobre 2022 par : M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 200 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Plan de revalorisation des chercheurs et enseignants-chercheurs(ligne nouvelle) | 200 000 000 | 0 |
| dont titre 2(ligne nouvelle) | 200 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer un plan de revalorisation de la rémunération des chercheurs et enseignants-chercheurs, afin de renforcer l’attractivité des métiers de la recherche.
Le décrochage de l’université française est un phénomène désormais bien connu et largement partagé. Les métiers de la recherche n’attirent plus : cela s’illustre par la baisse inquiétante du nombre de doctorants et par la difficulté du pays à garder sur son sol ses meilleurs éléments (la fameuse « fuite des cerveaux ») ou à recruter les plus brillants talents nationaux et internationaux.
Les causes de ce déclassement sont multiples. La principale tient au faible niveau de rémunération de tous les personnels de la recherche en comparaison de celui des pays de l'OCDE et des autres corps de la fonction publique française. Le salaire annuel brut moyen de début de carrière des chercheurs en France représentait, en 2013, en parité de pouvoir d'achat, 63 % du salaire moyen de début de carrière perçu par les chercheurs en Europe et dans les pays de l'OCDE. A cela s’ajoute que la progression d’emplois contractuels souvent mal rémunérés et le recours de plus en plus systématique de vacataires en situation de réelle précarité, du fait de la réduction de nombre de titulaires.
Dans un contexte de forte concurrence internationale, où les meilleures universités se disputent les meilleurs chercheurs, il est urgent d’enrayer la fuite de nos cerveaux en leur offrant les meilleures conditions de vie et de travail. C’est pourquoi la hausse de la rémunération et des carrières des chercheurs et enseignants-chercheurs doit être fixée au rang de priorité du budget de l’enseignement supérieur.
Le présent amendement vise à créer un nouveau programme « Plan de revalorisation des chercheurs et enseignants-chercheurs » doté d’une enveloppe d’un milliard d’euros sur 5 ans.
Pour être recevable, cet amendement prévoit d’abonder les crédits de ce nouveau programme de 200 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement en diminuant du même montant les crédits de l'action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux règles de recevabilités des amendements de crédits, et ne vise pas à restreindre les moyens accordés à l’Agence nationale de la recherche.
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