Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 2864C (Sort indéfini)
Publié le 28 octobre 2022 par : Mme Pollet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 50 000 000 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 50 000 000 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner plus de moyens pour la recherche française sur les cancers qui touchent les enfants et en particulier celle sur le gliome infiltrant du tronc cérébral. Les tumeurs du système nerveux central sont les cancers les plus fréquents chez les enfants de 0 à 14 ans après les leucémies (25%). Parmi elles, les cancers du tronc cérébral représentent 20% des tumeurs cérébrales pédiatriques et sont, dans leur grande majorité (80%), des gliomes infiltrants. En France, près de 50 enfants sont concernés chaque année faisant du GITC une tumeur rare.
En France, les enfants atteints de tumeurs du tronc cérébral se voient proposer un traitement palliatif (radiothérapie) et éventuellement de procéder à une biopsie ou de participer à un essai clinique. L'amélioration des moyens dédiés à la recherche en oncopédiatrie associée à une collaboration renforcée des équipes pourrait permettre d'améliorer la survie des enfants atteints de cancers aujourd'hui incurables chez l'enfant.
Cet amendement d'appel vise à donner 50 millions à l'action 15 "Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de la vie et de la santé " du programme 172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" au détriment de l'action 17 "Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie" du programme 190 "Recherches dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables".
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.
Il n'est pas envisagé de restreindre les moyens de la recherche sur les nouvelles technologies de l'énergie mais bien de porter la recherche pour les cancers touchant les enfants.
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