Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° AC366C (Sort indéfini)
Publié le 28 octobre 2022 par : Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 5 000 000 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 5 000 000 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le parc éolien français, qui compte déjà plus de 8 000 éoliennes, devrait passer à 14 000 en 2028 selon la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) du Gouvernement. Cette source d’énergie renouvelable intermittente serait l’une des moins polluantes selon l’Ademe, à peine en dessous du nucléaire. Cependant, ces aérogénérateurs terrestres ont une durée de vie entre 15 et 20 ans, leur démantèlement coute cher et encore beaucoup de leurs composants ne sont pas recyclables (pales, terres rares, etc.).
Par ailleurs, il est prévu qu’un grand nombre de turbines arrivent en fin de vie en 2025, date à laquelle le Gouvernement prévoit un démantèlement de 1 GW d’éoliennes par an, soit trois cents éoliennes de 3,6 MW. Ces démantèlements représentent des millions de tonnes de matériaux qui vont devoir être traiter vertueusement bientôt si l’on en croit leur statut durable prôné par le Gouvernement. Or, les pales essentiellement composées de matériaux composites, sont les éléments les plus difficiles à recycler. Ainsi, l’amendement présent à pour objectif d’ajouter des crédits à la recherche sur ce recyclage des pales, tel que le projet ZEBRA le fait.
Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l’action 17 « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’énergie » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de 5 000 000 euros. Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l’action 14 « Immobilier » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».
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