Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322
Amendement N° 16 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Falcon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« sous réserve de présenter, pour sa durée de validité, un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le covid-19 ».
Exposé sommaire :
La mise en place de l’obligation vaccinale contre la Covid a fortement divisé au sein du personnel hospitalier et des professions concernées. Après avoir été encensés et applaudis pendant le premier confinement pour leur combat en première ligne, les soignants ont été désignés coupables par le gouvernement de ne pas se soumettre à la vaccination.
A l’été 2021, les parlementaires adoptaient l’obligation vaccinale contre la Covid-19. Le vaccin était alors perçu comme le seul moyen de sortir de la crise sanitaire. Depuis, de nombreuses études attestent que le vaccin ne suffit pas, à lui seul, à contenir la propagation du virus.
Le 10 octobre 2022, la commission spéciale du Parlement européen relative à la Covid-19 auditionnait Janine SMALL, Présidente des marchés internationaux développés de Pfizer. Cette dernière a reconnu qu’aucune étude n’a été effectuée pour connaître l’effet du vaccin sur la transmission de la maladie.
De nombreuses études mettent en évidence les difficultés à démontrer l’efficacité réelle du vaccin contre la transmission du virus. Le journal Le Monde écrivait d’ailleurs le 3 novembre 2021[1], seulement 45 jours après la suspension de nombreux soignants :
« Des épidémiologistes, des spécialistes en santé publique et des immunologistes britanniques ont conduit une étude visant à évaluer la transmission du variant Delta chez des personnes vaccinées et non vaccinées. Le résultat de l’étude confirme que la vaccination n’empêche pas le fait de pouvoir être infecté. »
Enfin, l’Institut Pasteur reconnaît quant à lui que l’impact de la vaccination sur la transmission du virus n’est pas celui espéré initialement, et qu’il reste faible depuis l’arrivée du variant Delta[2].
Face à ce constat, la plupart des pays européens, et dernièrement le Canada et l’Italie ont levé la suspension des soignants non vaccinés.
S’appuyant sur ces études et la réalité des faits, cet amendement vise à réintégrer sans condition toute personne suspendue. Une réintégration conditionnée à des tests quotidiens serait invivable pour le personnel soignant déjà soumis à une surcharge de travail. Cette contrainte participe à aggraver une forme de bureaucratisation, qui ralentirait davantage le fonctionnement des hôpitaux et des services disposant de personnels en sous-effectif. Au-delà d’une volonté de réparer cette injustice, cet amendement vise à renforcer les effectifs des hôpitaux et des unités de sapeurs-pompiers, faisant face à une grave crise.
[1] Article du Monde en date du 3 novembre 2021.
[2] Article de l’Institut Pasteur en date du 6 septembre 2021.
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