Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322
Amendement N° 39 (Irrecevable)
Publié le 21 novembre 2022 par : M. Chenu, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , pour sa durée de validité, »
les mots :
« deux tests par semaines et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement veut clarifier le protocole de dépistage que la proposition de loi entend mettre en place. En effet, si nous prenons « la durée de validité » pour critère des réintégration, sachant que la validité des tests pour tenir lieu de pass sanitaire est de 24 heures, le personnel non vacciné serait contraint de faire un test tous les jours. Par conséquent, soit tôt le matin avant le début de sa journée de travail, soit la veille pour le lendemain après une journée de travail - pour des horaires classiques. En somme, non seulement ce critère reviendrait à une dépense publique en tests colossale, mais contraint aussi le personnel non vacciné à des obligations qui empiètent sur leur quotidien à un trop haut degré. Aussi, le critère de validité peut fluctuer ausi bien en augmentant ou étant réduit, le rendant trop imprévisible pour une bonne gestion.
C’est pourquoi cet amendement propose une obligation de test deux fois par semaine, pour se rapprocher des mesures québécoises qui se sont révélées efficientes.
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