Abolition de la corrida — Texte n° 329
Sous-Amendement N° 671 à l'amendement N° 549 (Sort indéfini)
Publié le 23 novembre 2022 par : Mme Mette, Mme Lasserre, M. Mattei, Mme Poueyto, M. Cubertafon, M. Lainé.
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« sauf dans le département de la Gironde ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans le département de la Gironde » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1 est complétée par les mots : « dans le département de la Gironde ».
Exposé sommaire :
À travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux.
Cet amendement vise à maintenir la corrida dans le département de la Gironde.
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