Abolition de la corrida — Texte n° 329

Sous-Amendement N° 703 à l'amendement N° 549 (Irrecevable)

Publié le 23 novembre 2022 par : M. Lainé, Mme Lasserre, M. Mattei, M. Cubertafon, Mme Mette, Mme Poueyto.

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I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« sauf dans la ville de Mont-de-Marsan ».

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mont-de-Marsan » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mont-de-Marsan ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à maintenir la corrida dans la ville de Mont-de-Marsan.

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