Abolition de la corrida — Texte n° 329
Sous-Amendement N° 746 à l'amendement N° 549 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 831 )
Publié le 23 novembre 2022 par : Mme Lasserre, M. Mattei, M. Lainé, Mme Mette, Mme Poueyto, M. Cubertafon.
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« sauf, concernant la seule corrida, dans les régions d’Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur. »
II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les régions d’Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, et de Provence-Alpes-Côte d’Azur » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans les régions d’Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, et de Provence-Alpes-Côte d’Azur ». »
Exposé sommaire :
A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence a entendu autoriser les courses de taureaux dès lors qu'elles peuvent se prévaloir d'être une tradition locale ininterrompue.
Cet amendement vise à maintenir la corrida dans trois régions métropolitaines seulement.
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