Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343

Amendement N° DN9 (Retiré avant séance)

Publié le 24 octobre 2022 par : M. Blanchet, Mme Poueyto, Mme Lingemann, Mme Thillaye, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé.

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À l’alinéa 29, après les mots :

« COMCYBER[4] »,

insérer les mots :

« , ainsi que de la DNRED et de TRACFIN ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement permet de souligner que la réponse opérationnelle apportée par les agents du ministère de l'intérieur à la cybercriminalité se mène aussi avec le concours des services de renseignement de Bercy. Alors que les fraudes, singulièrement la contrefaçon, connaissent une croissance importante due à l'essor du commerce en ligne, et que ce marché parallèle finance le crime organisé et le terrorisme, le travail de renseignement sur la cybercriminalité ne saurait s'exonérer d'une collaboration efficace entre tous les service de renseignement du premier cercle directement concernés.

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