Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393
Amendement N° 589 (Retiré avant séance)
Publié le 6 novembre 2022 par : M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Guedj, M. Potier, Mme Keloua Hachi, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Naillet, M. Mickaël Bouloux.
Projet de loi N° 393 de finances rectificative pour 2022
Avant l'article 1er
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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