Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 733 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Houssin, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 181, substituer aux mots :
« ils ne reflètent pas pour autant la diversité de la population française. »
les mots :
« beaucoup de jeunes passent à côté d’une une éventuelle vocation dans les forces de l’ordre par manque d’information ou parce que ce type de carrière n’est pas évoqué dans leur environnement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la mention selon laquelle “les agents du ministère de l’intérieur (...) ne reflètent pas la diversité de la population française”.
D’une part parce qu’il s’agit d’un doublon reprenant exactement la même formulation que celle de l’alinéa 101.
D’autre part parce que cette formulation prête à confusion. Ce point ayant été évoqué lors des débats en commission, M. le ministre de l’Intérieur avait indiqué que ce texte évoquait le fait que beaucoup de jeunes manquent une éventuelle vocation dans les forces de l’ordre par manque d’information ou parce que ce type de carrière n’est pas évoqué dans leur entourage.
En conséquence, le présent amendement vise à préciser l’alinéa 181 par une rédaction plus fidèle au sens voulu par le ministre de l’Intérieur.
Cette rédaction est par ailleurs également plus cohérente avec la suite de l’alinéa qui évoque les perspectives de réussite républicaine offertes aux jeunes de quartier via l’incorporation parmi les personnels du ministère de l’intérieur; et avec l’alinéa suivant qui traite du lien de confiance police-population dans les quartiers populaires.
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