Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2324 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis Elles ne peuvent, pour le déploiement des installations d’énergies renouvelables utilisant l’énergie mécanique du vent, se situer dans des zones de sensibilité qui font l’objet d’un projet de protection au titre de la liste du Patrimoine Mondial de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à protéger nos bâtisses et autres lieux remarquables dans leur inscription sur la liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO.
En effet l'implantation de ces moyens de production d'énergie près de bâtisses qui font partie de notre histoire et de notre culture, est un frein pour celles-ci à leur inscription au titre de Patrimoine Mondial, à l’image des châteaux cathares.
L’UNESCO a déjà menacé plusieurs fois le gouvernement concernant l’implantation d’éoliennes, notamment dans la zone du Mont Saint Michel ou des Salines d’Arc-Et-Senans.
Implanter des éoliennes dans ces zones serait d’autant plus injuste que des maires se battent tous les jours et ce depuis des années afin que des bâtiments ou lieux situés sur leurs communes soient inscris sur la liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO, leurs efforts ne peuvent être réduits à néant par l’installation de ces moyens de production d’énergie qui ne produisent de l’électricité qu’en faible quantité et par intermittence selon la météo.
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