Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2772 (Retiré avant séance)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Meizonnet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Après l'article 3
Après l'alinéa 8 de l'article 3, insérer un alinéa ainsi rédigé :
"Elles ne peuvent être situées à moins de 10km d’un site classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, et à moins de 5km d’un site classé selon les articles L. 341-1 à 22 du code de l’environnement français."
Exposé sommaire :
Les ENR sont des infrastructures industrielles qui n’ont ni de caractère culturel, ni d’aspect historique, ni d’aspect naturelapport environnemental. Il est donc important de protéger les sites les plus préservés du territoire français de ces installations.
Les sites classés selon les articles L. 341-1 à 22 du code de l’environnement français, ainsi que les sites classés au patrimoine mondial de l’Unesco, sont des lieux particuliers qui doivent être protégés notamment sur le plan visuel. Or, les énergies renouvelables sont souvent visibles de loin et modifient de manière évidente la nature du paysage. Pour les sites naturels, une problématique environnementale intervient également puisque certaines ENR sont nuisibles à la biodiversité comme le sont par exemple les éoliennes.
Cet amendement a pour objectif d’éviter que des éoliennes soient installées en bordure de la Loire ou que des panneaux solaires bordent la cité médiévale de Carcassonne.
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