Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 3029 (Rejeté)

Publié le 1er décembre 2022 par : M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Texte de loi N° 526

Article 12 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer l'installation d'éoliennes en mer.

Ainsi, cet article impose qu'une liste de zones propices à de telles installations soit établie dès 2024.

Puisque cet article mentionne "l'objectif de préservation et de reconquête de la biodiversité et en particulier des aires marines protégées définies à l'article L. 334-1", le présent amendement propose de poursuivre bien plus directement cet objectif, en refusant d'accélérer l'installation d'éoliennes en mer.

Pour rappel, les éoliennes en mer sont néfastes pour la biodiversité marine, mais également pour les activités économiques implantées localement (pêche, tourisme...). D'autres énergies renouvelables qui ne présentent pas ces inconvénients doivent être privilégiées.

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